Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.
Ce règlement est affiché à l’auto école et il est fourni à la demande de l’élève. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : Personnel assujetti

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par AF Auto-école.

Article 2 : Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la
réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la
discipline.

Article 3 : Règles d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux du stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Toutefois, conformément à l’article R 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiènes et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 4 : Consignes de sécurité

Consignes d’incendie : tout le personnel doit être informé de la localisation des matériels de secours (extincteurs, trousse de premiers soins). L’ensemble de ces matériels doit être accessible en permanence. Les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme, de manière à être connues de tous les stagiaires.

Boissons alcoolisées : il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse* dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

*L’état apparent d’ébriété se manifeste souvent par des troubles du comportement et des signes évocateurs comme par exemple : des propos incohérents, des troubles de l’équilibre, une attitude agressive, une excitation anormale, une somnolence, des nausées, une halène alcoolisée, une diminution des réflexes …

Interdiction de fumer : il est interdit de fumer ou de vapoter (consommer des cigarettes électroniques).
• Dans le local d’activité (bureaux, salle de code et sanitaire).
• Dans les véhicules de l’auto-école.

Article 5 : Accès aux locaux

Accessible aux horaires d’ouverture (disponibles sur internet, ou par voie d’affichage). Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :
• Y entrer ou y demeurer à d’autres fin.
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Article 6 : Organisation des cours théoriques et pratiques

– Entraînements au code :
• Modalités d’accès à la salle(voir article 5), permet à l’élève l’utilisation des DVD test code de la route avec la
correction d’un enseignant de la conduite,
• Modalités d’utilisation, à distance, du logiciel d’entraînement au code, qui permet à l’élève de faire des tests d’entraînement chez lui, via internet (portable, tablette, pc).

– Cours théoriques :
• dispositions légales en matière de circulation routière
• le conducteur
• la route
• les autres usagers de la route
• réglementation générale et divers
• précautions nécessaires à prendre en quittant le véhicule
• éléments mécaniques liés à la sécurité de la conduite
• équipements de sécurité des véhicules
• règles d’utilisation du véhicule en relation avec le respect de l’environnement

Modalités de mise en œuvre : cours collectifs avec un enseignant de la conduite.

– Cours pratiques :
• Obligation d’avoir le livret d’apprentissage,
• La réservation d’une leçon se fait soit au local de l’établissement en présence d’un enseignant de la conduite, soit par mail avec validation obligatoire du planning par l’élève,
• En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail. 40 à 50 minutes de conduite effective. Et 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchons ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 7 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

Pour la formation à la catégorie B : chaussures plates obligatoires (talons hauts et tongs interdits). Les élèves
doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite.

Article 8 : Utilisation du matériel pédagogique

• Usage du matériel uniquement sur les lieux de formation et exclusivement réservé à l’activité de formation
• Conservation en bon état du matériel, respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs et/ou sur les chaises, etc.)

Si anomalie en parler à la Direction.

Article 9 : Assiduité des stagiaires

Les horaires des cours théoriques sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires (internet, affiche, livre de code).

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de conduite sous peine de l’application des dispositions suivantes :
• Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphones portables, etc.) pendant les séances de code.
• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

Les horaires des cours pratiques sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par mail.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de conduite sous peine de l’application des dispositions suivantes :
• En cas d’absence au cours pratique, les stagiaires doivent avertir, 48 heures à l’avance, le formateur ou le secrétariat de l’organisme et s’en justifier. Sous peine de se voir facturer le cours pratique, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction.
• En cas de retard au cours pratique, les stagiaires doivent avertir, le formateur ou le secrétariat de l’organisme et s’en justifier. Si le retard est supérieur à 15 minutes, l’élève sera considéré comme absent et se verra facturer le cours pratique.
• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Article 10 : Comportement des stagiaires

• Comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations
• Respect du personnel enseignant et des autres élèves
• Respect des locaux (propreté, dégradation)

Article 11 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet de sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement d’un stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
• soit un avertissement
• soit en un blâme ou un rappel à l’ordre
• soit à une mesure d’exclusion définitive

Pour les élèves mineurs, la sanction sera prise obligatoirement en présence des représentants légaux.